L’Établissement Public Foncier mobilise le foncier dans une dynamique qui vise à favoriser l’émergence de nouveaux projets à court, moyen et long terme.
L’EPF Île-de-France pilote quatre opérations de requalification des copropriétés dégradées
L’EPF Île-de-France est l’opérateur public foncier des collectivités franciliennes. Il contribue au développement de l’offre de logements et au soutien du développement économique.
Intervention de Jean-Philippe Dugoin-Clément, président de l’EPF Ile-de-France, à la cérémonie des voeux de l’EPF Ile-de-France
Intervention de Gilles Bouvelot, directeur général de l’EPF Ile-de-France, à la cérémonie des voeux de l’EPF Ile-de-France
Les objectifs de l’EPF Ile-de-France sont détaillés dans sa feuille de route opérationnelle (PPI 2021-2025) . Il s’agit principalement d’augmenter le volume de production de + 30 % en 2025, et poursuivre les opérations de requalifications des copropriétés dégradées d’intérêt national (Orcod-IN). Il vise aussi à répondre aux enjeux forts de l’Île-de-France de demain : • La transformation écologique de l’Île-de-France pour laquelle une nouvelle pédagogie et pratique de la mobilisation du foncier est à développer ; • La relance économique et la réindustrialisation, qui appellent la mobilisation de nouvelles ressources foncières ; • La lutte contre les fractures sociales et territoriales, toujours présentes comme l’a montré la crise sanitaire. L’EPF Île-de-France dont la mission principale est la transformation de foncier, a aussi vocation à être animateur de la question foncière, en particulier par le développement de ses expertises, au service des collectivités et de leurs projets.
Nos objectifs sont fixés par l’État et la Région Île-de-France dans une feuille de route stratégique (Plan Pluriannuel d’Intervention/PPI) pour une durée de cinq ans
L’EPF Île-de-France est issu de la fusion en 2016 des 4 Établissements antérieurs. Les objectifs de sa précédente feuille de route opérationnelle ( Programme Pluriannuel d’Intervention 2016-2020) ont été dépassés avec une croissance de 50 % des cessions et de 25 % des acquisitions sur 2016-2020.
Grâce à son action aux côtés des Maires Franciliens, l’EPF Île-de-France fluidifie l’offre foncière sans contribuer à l’inflation des prix.
Portefeuille d’engagements : 6,4 Md€
Avec un portefeuille foncier de plus de 2.345 Md€, l’EPF Île-de-France est un acteur majeur des territoires, aux côtés des collectivités locales dont il est partenaire. 67 % des cessions (en valeur) sont en diffus (promoteurs et bailleurs).
Pour produite vite, il faut mobiliser et libérer rapidement du foncier. L’intervention de l’EPF Île-de-France permet de débloquer le foncier.
Les études préalables réalisées pendant la durée d’élaboration des projets permettent de raccourcir les délais de disponibilité des fonciers cédés.
L’EPF Île-de-France assure le portage pendant la durée de définition du projet par la collectivité locale. Par la mise en location temporaire des biens dont il assure le portage, l’établissement abaisse le coût des acquisitions qu’il réalise.
La croissance du volume de cessions témoigne de la rapidité de renouvellement de son portefeuille foncier.
La feuille de route stratégique de l’EPF Île-de-France est définie par son conseil d’administration. Le ministre en charge de la Ville et du logement a, de son côté, notifié l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France des priorités de son action pour la période 2021-2025. La Région Île-de-France a également fixé des objectifs de simplification et de dynamisation de l’action de l’EPF Île-de-France.
La conjugaison des orientations de l’État et de la Région permet de construire le Plan Pluriannuel d’Intervention (PPI).
En cédant du foncier constructible au prix de revient, l’EPF Île-de-France contribue à permettre la production de logements de qualité à un prix abordable. L’EPF Île-de-France cède des emprises foncières sans réaliser ni bénéfice, ni rémunération. L’EPF Île-de-France n’ayant pas vocation à réaliser des plus-values, les fonciers sont cédés au prix de revient. Le prix de revient couvre les frais liés à l’acquisition et aux frais de portage, le temps que le projet immobilier voulu par la collectivité locale dont il est partenaire soit réalisé.
Pour produire moins cher, les collectivités font appel à l’EPF Île-de-France avant la définition des projets. C’est la maîtrise du prix de revient du foncier qui permet d’assurer in fine une mixité équilibrée du programme, tout en garantissant la qualité des projets.
Le foncier est cédé au prix de revient sans bénéfice ni rémunération.
L’EPF Île-de-France ne tire aucune plus-value de son activité, il doit concourir à stabiliser les prix fonciers sur ses périmètres d’intervention. Il n’a pas non plus vocation à subventionner des opérations déficitaires, pour lesquelles d’autres mécanismes existent.
Quelle que soit la durée de portage et l’évolution des prix du foncier, le prix de cession de l’EPF Île-de-France est celui du prix de revient.
L’action de l’EPF Île-de-France contribue a mieux maîtriser l’évolution des prix. La concurrence entre opérateurs peut parfois entraîner des enchères et conduire à un niveau de prix final des logements plus élevé. L’EPF Île-de-France, lorsqu’il cède ses fonciers, en fixe le prix. Les opérateurs sont consultés sur des critères de qualité de leur projet : qualité sociale, qualité environnementale, qualité architecturale.
Pour accompagner les collectivités confrontées aux phénomènes de spéculation foncière sur les territoires à enjeux métropolitains et régionaux, tels que les abords des gares du futur réseau du Grand Paris Express, une société foncière, Foncière Publique d’Ile-de-France, constituée avec la Caisse des Dépôts et Consignations, a été créée. La création de ce nouveau véhicule de portage a été validé par le Conseil d’Administration en date du 5 octobre 2018.
Capitalisée à hauteur de 20 M€, cette Foncière pourra mobiliser progressivement un emprunt à hauteur de 80 M€, portant sa capacité d’investissement à 100 M€. Ce véhicule innovant de portage long terme pourra prendre position sur des sites stratégiques ayant vocation à muter en prévision de grands projets, portés par la puissance publique.
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