Un dispositif innovant en faveur d’une accession sociale sécurisée a la propriété

L’Établissement Public Foncier Île-de-France (EPF IF) et la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm (FNSCHLM) ont signé en novembre 2012 un partenariat pour le développement d’opérations d’accession sociale sécurisées et progressives à la propriété. Il s’agit d’un nouveau dispositif baptisé « Coop Foncier ». Il prévoit de dissocier la propriété du bâti de la propriété du terrain. En clair : le terrain ne sera payé qu’une fois le crédit immobilier remboursé. L’EPF Île-de-France assure le portage de ce foncier pendant toute la durée de l’opération et pour une durée maximale de 25 ans.

L’effort financier fournit par les ménages est donc diminué. Leur solvabilité est renforcée. Les ménages retenus deviennent membres de la coopérative de construction (SCCC) qui réalise l’opération. Ce dispositif est réservé à des ménages éligibles au logement social. L’EPF Île-de-France et la FNSCHLM organisent une présentation du dispositif, le vendredi 21 juin 2013 à la Bourse du travail de Bobigny. Cette réunion se tiendra en présence de Monsieur Stéphane Troussel en sa qualité de Président du Conseil Général de Seine Saint-Denis, de Madame Marie-Noëlle Lienemann, Présidente de la FNSCHLM et de Monsieur Hicham Affane, Président de l’EPF Île-de-France.