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Actualités

1 décembre 2016

Adoption du Budget 2017 et partenariat renforcé avec l’AMIF : l’Etablissement public foncier met en oeuvre la stratégie offensive définie pour 2016-2020

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Le Conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, présidé par Valérie Pécresse, a adopté à l’unanimité lors de sa séance du 1er décembre 2016 son budget 2017 qui lui permet de mettre en oeuvre sa feuille de route stratégique fixée en septembre dernier. Il a également approuvé la signature d’une convention de partenariat avec l’Association des maires d’Ile-de-France en vue de renforcer la visibilité de l’Etablissement dans sa mission d’accompagnement des maires bâtisseurs.

 

Principales orientations du Budget 2017 :

Le budget global d’un montant de 433 M€ en dépenses s’inscrit strictement dans la feuille de route 2016-2020 (Plan Pluriannuel d’Interventions) approuvée au conseil d’administration de septembre 2016, qui prévoit une forte progression de l’activité opérationnelle. Les interventions sur le logement représentent 80% de l’activité.

Les objectifs d’activité sont portés à:

  • 380 M€ pour les acquisitions foncières ;
  • 220 M€ pour les cessions de foncier et 18 M€ pour les recettes locatives.

L’accroissement de plus de 15% des cessions, dans la perspective d’une progression de 50% d’ici à 2020, permet à l’établissement de disposer de recettes de cession désormais supérieure aux taxes qui lui sont affectés (taxe spéciale d’équipement et contributions des communes relevant de la loi SRU, en particulier). Cet accroissement de l’activité s’effectuera à effectifs constants.

Le budget excédentaire qui est la résultante de ces mouvements permet à l’établissement d’amplifier son désendettement.

 

Pour Valérie Pécresse, présidente du conseil d’administration de l’EPF Ile-de-France : «Le budget 2017 caractérise une gestion saine et efficiente de l’EPFIF et met en oeuvre une stratégie ambitieuse, lui permettant de donner un coup de fouet à la construction. L’EPFIF va également se rendre plus visible auprès de l’ensemble des maires franciliens pour toujours mieux les accompagner et les soutenir dans leur stratégie en faveur du logement».

 

Forte reprise de l’activité:

Les objectifs fixés pour l’année 2016, de 340 M€ pour les acquisitions et de 190 M€ pour les cessions devraient être atteints, voire dépassés. Cette accélération confirme le rebond d’activité du secteur du logement.

Si les chiffres définitifs seront arrêtés à la fin du premier trimestre 2017, l’EPF Ile-de-France peut déjà confirmer que la progression des cessions de foncier résulte à la fois de la dynamique des opérations en diffus et du lancement des grandes opérations d’aménagement. En effet, l’EPF Ile-de-France anticipe et accompagne la construction de logements par le déblocage de foncier cédé au prix de revient auprès des opérateurs publics et privés.

 

Renforcement du maillage territorial :

L’accroissement de l’activité opérationnelle de l’Etablissement s’est accompagné d’un élargissement de son maillage territorial. Au cours de l’année écoulée, l’EPF Ile-de-France a signé pour 350 millions d’euros de nouveaux engagements. Au total, ses conventions d’interventions foncières font de l’EPFIF le partenaire de 320 communes qui représentent 75% de la population francilienne.

 

Assouplissement du mode d’emploi des fonds SRU :

Un nouveau dispositif a été adopté par le Conseil d’Administration pour organiser l’affectation des « fonds SRU » qui sont destinés à réduire le prix de ses cessions en direction des communes en rattrapage. Les modalités d’attribution des fonds SRU, qui s’élèvent à 8 M€, sont désormais plus souples, afin de s’adapter au cas par cas et d’équilibrer au mieux les bilans des opérations de construction. Elles permettront de mieux aider ces communes à accélérer leur production de logements.

 

Convention de partenariat avec l’AMIF :

Le conseil a validé une convention de partenariat avec l’association des maires d’Ile-de-France. L’EPFIF s’engage ainsi à apporter son éclairage, ses compétences et ses conseils à l’AMIF ou tout adhérent qui le solliciterait, en matière de logement, de développement économique et d’aménagement du territoire. Plus généralement, l’EPFIF s’engage à aider les maires dans la définition de leur stratégie foncière, dans la valorisation de leur patrimoine foncier et dans l’appui aux opérations d’aménagement et de construction.