Nos interventions

Les ORCOD permettent d’organiser des interventions coordonnées pour accompagner, soutenir et transformer des quartiers en prenant en compte tous les dysfonctionnements : sociaux, urbains, techniques ainsi que les problématiques spécifiques d’habitat privé. Dans les cas les plus lourds, elles peuvent être déclarées d’intérêt national par décret en conseil d’Etat. Fer de lance du Plan Initiative Copropriétés, piloté par l’Anah pour le traitement des copropriétés les plus dégradées de France, les quatre premières opérations de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD -IN),  sont pilotées par l’EPF Île-de-France .  

Les quatre premières opérations  sont pilotées par l’Établissement dans le cadre de dispositifs créés par la loi ALUR, les ORCOD (Opérations de Requalification de Copropriétés Dégradées) et rassemblent les collectivités, l’État, les préfectures, l’ANH, l’ANRU, l’ARS, les Conseils Régionaux et Départementaux, la Chancellerie, les TGI et les bailleurs sociaux :

• Les collectivités locales et l’État : premiers partenaires, associés au pilotage resserré de chaque ORCOD, à toutes les étapes de leur mise en œuvre.
• La Région et les Départements se mobilisent sur leurs compétences en matière d’accompagnement financier des projets, au niveau aménagement, habitat privé, relogement et/ou accompagnement social.
• L’opération Cœur de Ville à Clichy-sous-Bois, qui vise à rénover l’ensemble des copropriétés et à construire avec les Clichois le « Cœur de Ville ». Elle est copilotée par l’État, la Ville de Clichy-sous-Bois et l’EPF Île-de-France (www.clichycoeurdeville.fr).
• L’Agence Nationale de l’Habitat accompagne et subventionne les différents dispositifs d’habitat privé sur les périmètres ORCOD-IN.
• L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine accompagne et mobilise les financements nécessaires à la conduite des projets urbains mis en œuvre par les ORCOD-IN, dans le cadre du NPNRU.
• La Chancellerie, et les TGI de Bobigny et d’Évry sont fortement mobilisés, compte tenu du placement sous administration judiciaire de la plupart des copropriétés concernées par les ORCOD, et pour assurer la bonne réalisation des expropriations liées aux projets.
• Les bailleurs sociaux sont partenaires du projet en matière de relogement, des projets de transformation de logements privés et de logements sociaux, et des projets de constructions neuves dans le cadre des projets d’aménagement.
• L’Agence Régionale de Santé s’assure de la mobilisation des acteurs sanitaires et accompagne les interventions de lutte contre l’habitat indigne.
• La Caisse des Dépôts et des Consignations, partenaires via leurs prêts spécifiques et leur soutien à l’ingénierie.

Notre partenaire pour la lutte contre les marchands de sommeil dans le secteur pavillonnaire est la société Action Logement Immobilier, via la filiale de portage spécialisée, la SIFAE.

Consulter le site de la  SIFAE

• Intervention foncière (acquisition et portage des lots)
• Relogement et accompagnement social
• Plans de sauvegarde
• Portage tout au long de la définition du projet
• Élaboration et mise en œuvre du projet d’aménagement

Le Conseil d’Administration a adopté fin 2016, un nouveau dispositif pour stopper l’apparition d’habitats pavillonnaires dégradés. Des expérimentations ont été menées dans plusieurs villes d’Île-de-France :

• Propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil dans les zones pavillonnaires d’Île-de-France
• Lutte contre les marchands de sommeil

Le 21 janvier 2019, le ministre du logement et de la Ville et la ministre de la justice ont signé les protocoles d’accord pour la création de la SIFAE, filiale d’intervention commune avec Action logement immobilier.

Dans la continuité du Plan Initiative Copropriétés adopté fin 2018, CDC Habitat Action Copropriétés et l’EPFIF ont créé en 2020 une filiale commune de portage de redressement « Action Copropriétés en Ile-de-France » (ACIF). Elle vise à renforcer les dynamiques de redressement initiées par des plans de sauvegardes, des opérations programmées d’amélioration de l’habitat copropriétés, des ORCOD ou encore des projets de renouvellement urbain.

Un centre de ressources copropriétés a été créé début 2022 pour valoriser et partager les pratiques opérationnelles et les savoir-faire développés à travers la mise en œuvre des ORCOD-IN franciliennes. Il peut notamment apporter un service « flash » d’expertise et de conseils techniques, et fournir des références documentaires aux territoires et acteurs qui en font la demande.